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Conditions générales de vente
Notre Service Client est joignable à l’adresse mail : Jcws.shop@gmail.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de biens à distance effectuées par notre entreprise. En passant commande, vous acceptez sans réserve les termes et conditions ci-dessous.
Article 1 – Application des conditions
Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la boutique en ligne partswatches.com : enseigne commerciale de la société JADE COMPAGNIE WATCH SUPPLIES, dont le siège ce situe à l’adresse suivante : 44 RUE YVON 94260 FRESNES FRANCE, Société inscrite au Registre national des entreprises sous le numéro : 904 522 547
Article 2 – (modifier) Commande
Les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement. Les commandes adressées directement par l’acheteur ou qui sont transmises par les agents représentants du vendeur n’engagent le vendeur que lorsqu’elles ont été acceptées par écrit.
Toutes modifications des commandes et toutes conditions accessoires ou dérogatoires quant à l’objet et aux modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent dans l’offre ou la confirmation faite par le vendeur.
Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles. Néanmoins, si en dépit de la vigilance du vendeur concernant ses stocks, les produits s’avéraient indisponibles après la commande de l’acheteur, la société partswatches s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais, et pourra vous permettre d’annuler ou de modifier votre commande.
Dans le cas où le paiement de la commande de l’acheteur aurait déjà été débité par le vendeur, et qu’aucune modification de la dite commande ne semble être possible, l’acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il à versé.
Toute clause émanant de l’acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l’offre de prix sera considérée comme nulle.
Toute annulation unilatérale de commande devra être acceptée par la société partswatches.
Article 3 – Prix, Stock
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils n’incluent pas les frais de livraison, lesquels sont ajoutés lors de la validation de la commande en fonction du mode de livraison sélectionné.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le paiement des commandes peut être effectué par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
- PayPal
- Virement bancaire
Les paiements doivent être effectués en totalité avant l’expédition des produits. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
Les caractéristiques essentielles des produits sont détaillées sur chaque fiche produit accessible sur notre site internet. Nous veillons à fournir des descriptions précises et des images représentatives.
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, nous vous informerons par email dans les plus brefs délais. Vous aurez alors la possibilité de choisir entre :
- Un remboursement intégral du produit indisponible.
- La mise en attente de votre commande jusqu’au réapprovisionnement du produit.
- Le remplacement par un produit équivalent en prix et en qualité, avec votre accord préalable.
Nous mettons tout en œuvre pour maintenir des informations précises et à jour sur la disponibilité de nos produits. Cependant, des erreurs peuvent se produire et, en cas de différence entre les informations de stock et la réalité, nous vous contacterons pour convenir d’une solution.
Article 5 – Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter de votre commande dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit, veuillez nous envoyer le formulaire de rétractation ou une déclaration claire par email ou courrier postal.
Article 6 -Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.
Article 7 -Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.